Une ville à la campagne

Autorisation de voirie - Assainissement

Ouverture du compteur d'eau pour les nouveaux arrivants :
Téléphoner à la SAUR 05 87 23 10 00.
Téléphoner à l'AGUR 09 69 39 40 00 pour Saint-Amant-de-Montmoreau.

Autorisation de voirie
 1. Aménagements durables
Il s’agit pour un particulier de créer un aménagement durable sur le domaine public : cet aménagement est toujours fait sous réserve pour la commune de pouvoir effectuer des travaux sur le domaine public, travaux susceptibles de remettre en cause cet aménagement sans indemnisation pour le particulier.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

Les principaux cas :
– Poser une buse dans un fossé pour accéder à sa propriété
La pose d'une buse au fond d'un fossé avant d'être recouverte pour permettre d'avoir un accès à sa propriété nécessite une autorisation de voirie à retirer en mairie.
L’entretien des accès, revêtement, tête de pont et buse est à la charge du riverain propriétaire de l’ouvrage ; en cas de défaut d’entretien sa responsabilité peut être engagée.
 – Aménager son trottoir et sa sortie
Cela concerne les personnes qui souhaitent goudronner ou paver leur trottoir devant leur portail. Cet aménagement nécessite une autorisation de voirie à retirer en mairie.
Une fois le dossier déposé, la réponse demande un mois. Le trottoir restant propriété communale, nous insistons sur le fait que si des travaux sont nécessaires sur le dit trottoir et que l'aménagement est endommagé à l'occasion de ces travaux, la commune n'a aucune obligation de le remettre en état.

 2. Les autorisations de stationnement sur le domaine public
Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public demandée par un particulier et qui ne permet pas au domaine public (trottoir…) d’avoir son usage habituel pendant une courte période.
Une autorisation de stationnement doit être demandée à la mairie pour le stationnement d’un camion de déménagement ainsi que pour la pose d’un échafaudage sur un trottoir pour un ravalement de façade.
À noter que les autorisations de stationnement sur la commune ne donnent pas lieu à paiement d’une redevance.

Un formulaire est à remplir pour toute demande concernant la voirie. Il doit être adressé à la mairie au minimum 15 jours avant la date des travaux ou stationnement prévus.
 

Carte nationale d'identité. Passeport

 

NOUVEL ACCÈS NATIONAL POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
LE PLUS SIMPLE ET LE PLUS RAPIDE

https://app.synbird.com/16190-montmoreau-mairie-de-montmoreau

FAIRE LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE : www.service-public.fr

OU PASSER PAR L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS :
https://passeport.ants.gouv.fr/


 

Carte d'électeur

Aux termes de l’article 9 du Code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Sont électeurs tous les Français et citoyens de l’Union européenne âgés d’au moins 18 ans au 28 février de l’année suivante.
Les personnes remplissant les conditions pour avoir la qualité d’électeurs et qui ne sont pas inscrites sur une liste électorale, ou celles qui auraient changé de domicile, doivent demander leur inscription en mairie au plus tard six semaines avant une élection.
La démarche doit être faite par l’intéressé ou par un tiers dûment mandaté, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.

INSCRIPTION EN LIGNE :
http://www.service-public.fr
La démarche devient ainsi plus rapide car elle évite un déplacement en mairie.

Demande de copies d'acte d'état-civil par correspondance

La mairie fournit des copies ou extraits d’actes d’état-civil si ces derniers ont été rédigés dans l’une des anciennes communes de la commune nouvelle de  MONTMOREAU. Soit les communes anciennes de Montmoreau-Saint-Cybard, Saint-Cybard, Aignes-et-Puypéroux, Saint-Amant-de-Montmoreau, Saint-Eutrope, Saint-Laurent-de-Belzagot.
Pour éviter les fraudes, les actes demandés sont retournés par courrier À LA MAIRIE DU DOMICILE DU DEMANDEUR.
Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse de cette mairie.
Formalité gratuite.

Copie intégrale ou extrait avec filiation (naissance, mariage).
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir trois conditions :
- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), ou son représentant légal ;
- être majeur ou émancipé ;
- pour les actes de naissance, indiquer la date de naissance, nom, prénoms, filiation complète (nom et prénom des parents) ;
- pour les actes de mariage, indiquer la date du mariage, noms, prénoms des époux, filiation complète (nom et prénom des parents).
La copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française, etc.

Copie ou extrait sans filiation (naissance, mariage).
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.

Copie d’acte de décès
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.
Indiquer la date du décès, nom, prénoms de la personne décédée.

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement est obligatoire et universel. Il concerne filles et garçons dès l'âge de 16 ans et jusqu'à trois mois au-delà de la date anniversaire.
L'attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l'Etat.
Deux possibilités :
1. EN LIGNE : www.service-public.fr
2. En mairie. Se présenter à la mairie annexe de Saint-Laurent-de-Belzagot (05 45 24 02 96) avec une pièce d'identité nationale.
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) intervient en principe l'année suivante.
Tous renseignements : www.defense.gouv.fr/jdc
 

Volontariats et métiers de la défense

Volontariat civil : 18 à 28 ans, durée 6 à 24 mois, perception d’une allocation.
Tous renseignements EN LIGNE : www.service-public.fr

Volontariat dans les armées : 18 à 26 ans, durée 12 mois renouvelable jusqu’à 5 ans, perception d’une solde.
Tous renseignements EN LIGNE : www.service-public.fr

Métiers des armées (terre, air, mer).
Tous renseignements EN LIGNE :
http://www.sengager.fr
http://www.devenir-aviateur.fr
www.etremarin.fr


Établissement pour l’insertion dans l’emploi (ÉPIDE)
Vous avez entre 18 et 25 ans, peu ou pas diplômé, venez découvrir l’ÉPIDE.
Sur la base d’un volontariat d’une durée de 8 mois à 24 mois, mise à niveau des fondamentaux scolaires, formation civique, préformation professionnelle dans un cadre d’inspiration militaire.
Tous renseignements : www.epide.fr
 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION "CARTE GRISE"

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile en Charente 

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.

PERMIS DE CONDUIRE DÈS 17 ANS

Pour toutes les formalités liées à l'obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
C'est là que toutes vos démarches doivent être accomplies : déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l'évolution de votre dossier, et vérification de votre nombre de points.

À partir de janvier 2024, il sera possible de passer l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils choisissent de se présenter en candidat libre, ou qu'ils préfèrent suivre une formation en ligne.
Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Toutefois, ils doivent attendre d'avoir atteint la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l'examen. À partir de 2024, cette opportunité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils optent ou non pour la conduite accompagnée.