Délibérations du Conseil municipal
2025
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36. Création d'un poste contractuel srvices techniques - Publié le 07/04/2025 -
34. Montant de la location de la Licence IV - Publié le 07/04/2025
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33. Budget Annexe Épicerie. Constatation du résultat 2024 - Publié le 07/04/2025
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32. Budget Annexe Épicerie. Vote Compte Administratif 2024 - Publié le 07/04/2025
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31. Budget Annexe Épicerie. Vote Compte de Gestion 2024 - Publié le 07/04/2025
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30. Budget Annexe Assainissement. Vote Budget Primitif 2025 - Publié le 07/04/2025
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29. Budget Annexe Assainissement. Affectation du résultat 2024 - Publié le 07/04/2025
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28. Budget Annexe Assainissement. Vote Compte Administratif 2024 - Publié le 07/04/2025
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27. Budget Annexe Assainissement. Vote Compte de Gestion 2024 - Publié le 07/04/2025
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26. Budget général. Vote du Budget Primitif 2025 - Publié le 07/04/2025
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25. Indemnités de gardiennage des église - Publié le 07/04/2025
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24. Budget général. Vote des subventions de fonctionnement 2025 aux associations - Publié le 07/04/2025
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23. Budget général. Liste des organismes de regroupement et concours divers - Publié le 07/04/2025
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22. Budget général. Vote des taux d'imposition 2025 - Publié le 07/04/2025
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21. Budget général. Affectation du résultat 2024 - Publié le 07/04/2025
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20. Budget général. Vote Compte Administratif 2024 - Publié le 07/04/2025
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19. Budget général. Vote Compte Gestion 2024 - Publié le 07/04/2025
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18. Modification des statuts du SEP Sud-Charente - Publié le 07/04/2025
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17. Création d'un poste de Rédacteur principal de 1ère classe - Publié le 11/03/2025
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16. Reprise de concessions Cimetière d'Aignes - Publié le 11/03/2025
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15. Remboursement de frais à une élue - Publié le 11/03/2025
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14. Translation et location d'une licence IV - Publié le 11/03/2025
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13. Validation de l'APD pour la rénovation de l'aire couverte - Publié le 12/02/2025
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12. Création d'un poste contractuel services administratifs - Publié le 12/02/2025
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11. Création d'un poste contractuel services techniques - Publié le 12/02/2025
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10. Remboursement de frais à une élue - Publié le 12/02/2025
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9. Demande de subvention Amendes de police - Publié le 12/02/2025
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8. Souiscription à NextDICT de l'ADT16 - Publié le 12/02/2025
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7. Adhésion au partenariat ATD16-AGEDI - Publié le 12/02/2025
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6. Rectification de l'orthographe de noms de rues de Montmoreau - Publié le 12/02/2025
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5. ABS 2025 Budget assainissement - Publié le 09/01/2025
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4. Soutien à la population de Mayotte - Publié le 09/01/2025
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3. ABS 2025 Budget principal - Publié le 09/01/2025
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2. Procédure révision libre - Publié le 09/01/2025
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1. Approbation du RPQS 2023 Assainissement - Publié le 09/01/2025
2024
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99. Redevance 2025 performance assainissement - Publié le 09/12/2024
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98. Remboursement de frais - Publié le 09/12/2024
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97. Mandatement franchise sinistre - Publié le 09/12/2024
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96. Décisions modificatives n°5 Budget principal - Publié le 09/12/2024
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95. Effacement réseaux électroniques de Saint-Amant - Publié le 09/12/2024
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94. Convention pour diagnostic terrain - Publié le 09/12/2024
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93. Acquisition de terrain. Changement de notaire - Publié le 09/12/2024
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92. Convention entretien des bornes incendie - Publié le 09/12/2024
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91. Soutien motion AMF 16 - Publié le 09/12/2024
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90. Motion contre le PLF 2025 - Publié le 09/12/2024
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89. Décision modificative n°5 Budget principal - Publié le 13/11/2024
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88. Participation à un séjour au CPA de Lathus - Publié le 13/11/2024
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87. Remboursement de frais engagés par les gardes particuliers - Publié le 13/11/2024
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86. Demande de subvention DETR-DSIL - Zone tennis padel - Publié le 13/11/2024
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85. Décision modificative n° 1 - Budget assainissement - Publié le 13/11/2024
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84. Adhésion au contrat d'assurance du CDG 16 et convention - Publié le 13/11/2024
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83. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet - Publié le 13/11/2024
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82. Conventionnement pour les ponts supérieurs entre la commune et la SNCF - Publié le 13/11/2024
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81. Souscription sauvegarde 3.2.1. à ATD - Publié le 13/11/2024
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80. Subvention campagne gestion des chats errants - Publié le 13/11/2024
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79. Convention de disponibilité entre la commune et le SDIS - Publié le 13/11/2024
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83. Crétaition d'un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Publié le 12/11/2024
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78. Acquisition d'une bande de terrain. Route des MIrandes - Publié le 07/10/2024
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77. Valorisation Bourg St Amant. Marché de travaux. - Publié le 07/10/2024
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76. Zone Nature de la Tude. deamnde de subventionDETR DSIL - Publié le 07/10/2024
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75. Campagne de stérilisation des chats errants - Publié le 07/10/2024
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74. Lancement du PCS - Publié le 07/10/2024
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73. Tarifs 2025 de l'assainissement - Publié le 07/10/2024
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72. Gestion de mégots. CONVENTION ALCOME - Publié le 07/10/2024
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71. ZAEnR - Publié le 07/10/2024
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70. Décision modificative n°04 du budget principal - Publié le 05/09/2024
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69. Approbation du PA du bourg de St Amant et du financement du projet - Publié le 05/09/2024
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68. Présentation RPQS Déchets 2023 - Publié le 05/09/2024
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67. Décision modificative n°3 Budget principal - Publié le 12/07/2024
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66. Remboursement de frais à un élu - Publié le 12/07/2024
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65. Réalisation d'une chaufferie bois. - Publié le 12/07/2024
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64. Précisions sur le marché MO pour les travaux de l'aire couverte - Publié le 12/07/2024
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63. Désaffectation Chemin rural - Publié le 12/07/2024
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62. Déclassement voie communale SA VC 137 - Publié le 12/07/2024
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61. Création de deux emplois territoriaux - Publié le 12/07/2024
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60. Dégrèvement d'assainissement sur le remplissage des piscines - Publié le 12/07/2024
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59. Aménagement du bourg de St Amant. Plan de financement - Publié le 12/07/2024
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58. Décisions modificatives n° 2 du Budget principal - Publié le 19/06/2024
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57. Signature marché AMO étude centre bourg de Montmoreau - Publié le 19/06/2024
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56. Souscription option cyber sécurité de l'ATD 16 - Publié le 19/06/2024
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55. Changement assiette, déclassement et aliénation d'une portion de voie communale - Publié le 19/06/2024
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54. Signature convention de rémunération AGUR pour l'assainissement. - Publié le 19/06/2024
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53. Acquisition de plein droit d'un bien sans maître - Publié le 19/06/2024
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52. Attribution d'un nom à la Médiathèque municipale - Publié le 22/05/2024
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51. Adhésion à deux associations - Publié le 22/05/2024
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50. Décisions modificatives 1 du Budget Principal - Publié le 22/05/2024
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49. Réhabilitation de l'Aire couverte. - Signature du marché - Publié le 22/05/2024
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48. Réalisation de deux courts de tennis et de padel - Signature des marchés - Publié le 22/05/2024
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47. Construction des vestiaires sanitaires - Signature des marchés - Publié le 22/05/2024
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46. Attribution d'une subvention Façades - Publié le 22/05/2024
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45. Choix du programme ...24 - Demande de subvention FDAC - Publié le 22/05/2024
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44. Mission optionnelle Ouvrages d'Art par l'ATD - Publié le 22/05/2024
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43. Attribution de subventions - Publié le 22/05/2024
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42. Création poste CDD saisonnier de 2 mois - Publié le 22/05/2024
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41. Approbation du rapport annuel 2023 de la SPL GAMA - Publié le 22/05/2024
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40. Convention de partenariat avec l'École départementale de musique - Publié le 22/05/2024
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39. Motion opposition au transfert de compétence - Publié le 22/05/2024
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38. Indemnité forfaitaire de déplacement - Publié le 09/04/2024
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37. Création de deux postes de contractuel pour accroissement temporaire d'activité - Publié le 09/04/2024
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36. Budget annexe épicerie. Vote du budget primitif 2024 - Publié le 09/04/2024
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35. Budget annexe épicerie. Affectation du résultat 2023 - Publié le 09/04/2024
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34.Budget annexe épicerie. Vote du compte administratif 2023 - Publié le 09/04/2024
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33. Budget annexe épicerie. Vote du compte de gestion 2023 - Publié le 09/04/2024
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32. Budget annexe assainissement. Vote du budget primitif 2024 - Publié le 09/04/2024
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31. Budget annexe assainissement. Affectation du résultat 2023 - Publié le 09/04/2024
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30. Budget annexe assainissement. Vote compte administratif 2023 - Publié le 09/04/2024
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29. Budget annexe assainissement. Vote compte de gestion 2023 - Publié le 09/04/2024
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28. Budget général. Vote du budget primitif 2024 - Publié le 09/04/2024
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27. Indemnités de gardiennage des églises 2024 - Publié le 09/04/2024
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26. Budget général. Vote des subventions 2024 aux associations - Publié le 09/04/2024
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25. Budget général. Liste des organismes de regroupement et concours divers - Publié le 09/04/2024
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24. Budget général. Vote des taux d'imposition 2024 - Publié le 09/04/2024
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23. Affectation du résultat 2023 - Publié le 09/04/2024
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22. Budget général. Vote du compte administratif 2023 - Publié le 09/04/2024
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21. Budget général. Vote Compte gestion 2023 - Publié le 09/04/2024
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20. Modification des statuts du SEP Sud-Charente - Publié le 09/04/2024
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19. Approbation du protocole d'effacement des AC scolaires - Publié le 12/03/2024
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18. Approbation du montant des AC - Publié le 12/03/2024
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17. Approbation du rapport de la CLECT - Publié le 12/03/2024
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16. Clôture du budget annexe Epicerie Bar - Publié le 12/03/2024
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15. Remboursement de frais à un élu - Publié le 12/03/2024
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14. Approbation du montant des AC 2024 - Publié le 13/02/2024
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13. Approbation du rapport de la CLEC - Publié le 13/02/2024
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12. Tarif des salles communales - Publié le 13/02/2024
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11. Autorisations budgétaires spéciales. Budget assainissement - Publié le 13/02/2024
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10. Contrat Assurance risques statutaire. Habilitation CDG 16 - Publié le 13/02/2024
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09. Indemnité forfaitaire de déplacement - Publié le 13/02/2024
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2024 - 01 Arrêté Régulation de pigeons signé - Publié le 12/01/2024
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08. Construction de vestiaires. Plan de financement - Publié le 12/01/2024
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07. Acquisition parcelles Mme Laborde - Publié le 12/01/2024
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06. Recrutement MO Zone nature de la Tude - Publié le 12/01/2024
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05. Création d'un poste d'Adjoint administratif territorial - Publié le 12/01/2024
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04. Création d'un poste d'Adjoint administratif territorial - Publié le 12/01/2024
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03. Autorisations budgétaires spéciales - Publié le 12/01/2024
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02. Création d'une commission MAPA - Publié le 12/01/2024
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01. RPQS Eau potable 2022 - Publié le 12/01/2024
2023
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93. Remboursement de frais à un élu. - Publié le 05/12/2023
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92. Acquisition d'une parcelle appartenant à Mme SABO. - Publié le 05/12/2023
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91. Avis sur le projet de Towercast. - Publié le 05/12/2023
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88. Tarifs de ventes de livres désherbés. - Publié le 05/12/2023
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87. Référent déontologique des élus. - Publié le 05/12/2023
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86. RPQS assainissement 2022 - Publié le 10/11/2023
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85. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe. - Publié le 10/11/2023
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84. Taux de promotion pour les avancements en grade. - Publié le 10/11/2023
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83. Restitution de la compétence voirie aux communes. - Publié le 10/11/2023
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82. Adhésion à Charente nature. - Publié le 10/11/2023
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81. Motion pour la protection des élus. - Publié le 10/11/2023
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80i. Gestion impayés. - Publié le 24/10/2023
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79i. Vente à Mme Charrannat et M. Mercadé. - Publié le 24/10/2023
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78i. Acquisition parcelle bord de Tude. - Publié le 24/10/2023
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77i. Redevance assainissement 2024. - Publié le 24/10/2023
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76i. Destruction nids frelons. - Publié le 24/10/2023
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75i. Gestion des chats errants. Nomination d'un référent. - Publié le 24/10/2023
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74b. Vente d'une parcelle sis à Saint-Laurent-de-Belzagot à l'indivision DUFOUR. - Publié le 14/09/2023
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73b. Achat d'une parcelle sise à Saint-Laurent-de-Belzagot à M. et Mme GUÉRIN. - Publié le 14/09/2023
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72b. Vente de parcelles communales sises à Saint-Laurent-de-Belzagot à M. et Mme GUÉRIN. - Publié le 14/09/2023
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71b. Achat d'une parcelle à Mme SABO pour la réalisation d'un parking à Saint-Amant. - Publié le 14/09/2023
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70. Décision modificative 2 du Budget assainissement. - Publié le 14/09/2023
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69. Decision modificative 3 du Budget principal. - Publié le 14/09/2023
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68. Attribution subvention à l'assoc. l'Attrape Lecteurs. - Publié le 14/09/2023
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67. Signature convention OPAH-RU - Publié le 14/09/2023
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61. Temps de travail - Publié le 21/08/2023
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66. Réalisation Étude diagnostique Réseaux assainissement - Publié le 18/07/2023
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65. Remboursement de frais à une élue - Publié le 18/07/2023
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64. Décision modificatives n° 2 du BP - Publié le 18/07/2023
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63. Installation de chicanes - Publié le 18/07/2023
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62. Création CDD saisonnier - Publié le 18/07/2023
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60. ASA - Publié le 18/07/2023
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59. Lancement d'une procédure de reprise des concessions - Publié le 02/06/2023
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58. Convention bibliothèque avec la CDCLTD - Publié le 02/06/2023
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57. Modification des encaissements à la régie bibliothèque - Publié le 02/06/2023
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56. Décision modificative 01 du Budget principal - Publié le 02/06/2023
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55. Subventions aux associations 2023 - Publié le 02/06/2023
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54. Création d'un poste AAP de 1ère classe de 30 H - Publié le 02/06/2023
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53. Création d'un poste ATT au 01-09-2023 - Publié le 02/06/2023
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52. Création d'un poste ATT au 01-08-2023 - Publié le 02/06/2023
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51. Convention avec le CDG 16 - Publié le 02/06/2023
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50. Raccordement à la plate-forme de RV en ligne pour les CNI-Passeports - Publié le 02/06/2023
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49. Lancement d'un projet de PCS - Publié le 02/06/2023
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48. Appui au projet UVE à Angoulême - Publié le 02/06/2023
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47. Acquisition d'une action dans SPL GAMA - Publié le 02/06/2023
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46. Lieu des séances du conseil municipal - Publié le 02/06/2023
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45. DM 1 du budget assainissement. - Publié le 10/05/2023
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44. Créance éteinte. Budget assainissement. - Publié le 10/05/2023
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43. Participation citoyenne. Vigilance incendie. - Publié le 10/05/2023
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42. Recrutement CDD technique Gestion assainissement - Publié le 17/04/2023
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41. Recrutement CDD technique accroissement temporaire d'activités - Publié le 17/04/2023
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40. Recrutement CDD administratif accroissement temporaire d'activités - Publié le 17/04/2023
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39. Motion sur les tarifs de l'électricité - Publié le 17/04/2023
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38. Bilan et débat sur les formations des élus - Publié le 17/04/2023
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37. Acquisition du bâtiment ALLAMIGEON - Publié le 17/04/2023
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36. Aménagement du bourg de Saint-Amant - Publié le 17/04/2023
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35. Legs de M. CASCALES - Publié le 17/04/2023
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34. Rejet demande remise gracieuse sur trop perçu - Publié le 17/04/2023
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33. Budget annexe épicerie. Vote du budget primitif 2023 - Publié le 17/04/2023
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32. Budget annexe épicerie. Affectation du résultat 2022 - Publié le 17/04/2023
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31. Budget annexe épicerie. Vote compte administratif 2022 - Publié le 17/04/2023
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30. Budget annexe épicerie. Vote compte de gestion 2022 - Publié le 17/04/2023
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29. Budget annexe assainissement. Vote du budget primitif 2023 - Publié le 17/04/2023
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28. Budget annexe assainissement. Admission en non valeur - Publié le 17/04/2023
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27. Budget annexe assainissement. Affectation du résultat 2022 - Publié le 17/04/2023
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26. Budget annexe assainissement. Vote compte administratif 2022. - Publié le 17/04/2023
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25. Budget annexe assainissement. Vote compte de gestion 2022 - Publié le 17/04/2023
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24. Budget général. Vote du budget primitif 2023 - Publié le 17/04/2023
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23. Budget général. Vote des subventions 2023 aux associations - Publié le 17/04/2023
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22. Budget général. Liste des organismes de regroupement et concours divers - Publié le 17/04/2023
-
21. Budget général. Vote des taux d'imposition 2023 - Publié le 17/04/2023
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20. Budget généal. Affectation du résultat 2022 - Publié le 17/04/2023
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19. Budget général. Vote compte administratif 2022 - Publié le 17/04/2023
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18. Budget général. Vote compte de gestion 2022. - Publié le 17/04/2023
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17. Convention financement travaux assainissement. - Publié le 03/03/2023
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16. Autorisation budgétaire spéciale. - Publié le 03/03/2023
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15. Remboursement suite à sinistre. - Publié le 03/03/2023
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14. Indemnité de gardiennage des églises. - Publié le 03/03/2023
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13. Remboursement de frais à un élu. - Publié le 03/03/2023
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12. Remboursement de frais au garde particulier. - Publié le 03/03/2023
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11. Création de postes pour avancements de grade. - Publié le 03/03/2023
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10. Droit à la formation des élus. - Publié le 03/03/2023
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9. Indemnité forfaitaire de déplacement. - Publié le 07/02/2023
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8. Autorisations budgétaires spéciales. - Publié le 07/02/2023
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7. Instauration d'un tarif pour la bibliothèque. - Publié le 07/02/2023
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6. Approbation du montant des AC 2023. - Publié le 18/01/2023
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5. Approbation du rapport de la CLECT. - Publié le 18/01/2023
-
4. Remboursement de frais à un agent communal. - Publié le 18/01/2023
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3. Autorisation budgétaire spéciale. - Publié le 18/01/2023
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2. Tableau Tarifs des salles au 01/02/2023. - Publié le 18/01/2023
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1. Acquisition d'un bâtiment. - Publié le 18/01/2023
2022
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110. Tarifs 2023 des salles. - Publié le 20/12/2022
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109. Attribution d'une participation financière pour un voyage scolaire. - Publié le 20/12/2022
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108. Remboursement de frais engagés par un élu. - Publié le 20/12/2022
-
107. Rénovation de l'aire couverte. Plan de financement. - Publié le 20/12/2022
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106. Convention entre la commune et la CDC en matière de travaux de voirie. - Publié le 20/12/2022
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105. Adoption du RPQS Assainissement collectif 2021. - Publié le 20/12/2022
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104. Tarifs de l'assainissement. - Publié le 20/12/2022
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103. Réalisation Étude diagnostique sytème d'assainissement. - Publié le 20/12/2022
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102. Création d'un poste de contractuel pour accroissement temporaire d'activité. - Publié le 20/12/2022
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101. Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe. - Publié le 20/12/2022
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100. Motion. - Publié le 20/12/2022
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99. Avis sur une demande de dérogation au repos dominical. - Publié le 20/12/2022
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98. Entretien et réparation des appareils publics de lutte contre l'incendie. - Publié le 20/12/2022
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97. Avis sur programme Syndicat bassin versant du Né. - Publié le 20/12/2022
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96. Passage à la M57 ai 01/01/2023 - Publié le 20/12/2022
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95. Décision modificative n° 11 du budget principal. - Publié le 18/11/2022
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94. Vente d'une parcelle communale. - Publié le 18/11/2022
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93. Signature Charte Bonnes pratiques chantiers forestiers. - Publié le 18/11/2022
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92. Création d'un poste d'adjoint technique accroissement temporaire d'activité. - Publié le 18/11/2022
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91. Création d'un poste d'adjoint administratif. - Publié le 18/11/2022
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90. Contrat d'assurance groupe. - Publié le 18/11/2022
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89. Élection représentant au CA du collège Antoine-Delafont - Publié le 18/11/2022
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88. Remboursement de frais engagés par un agent communal. - Publié le 18/10/2022
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87. Décision modificative n° 10 du budget principal. - Publié le 18/10/2022
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86. Signature convention avec le CDG au titre de la MPO. - Publié le 18/10/2022
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85. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité. - Publié le 18/10/2022
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84. Déclassement d'une voie communale en vue de son aliénation. - Publié le 18/10/2022
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83. Signature convention cadre PVD valant ORT. - Publié le 18/10/2022
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82. Déplacement des mariages et des registres d'état civil. - Publié le 18/10/2022
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81. Décision modificative n° 2 du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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80. Durée d'amortissement des immobilisations du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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79. Décision modificative n°1 du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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78. Décision modificative n°9 du budget principal - Publié le 15/09/2022
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77. Attribution d'une subvention. - Publié le 15/09/2022
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76.Rétrocession d'une concession. - Publié le 15/09/2022
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75. Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe - Publié le 18/07/2022
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74. Création d'un emploi de saisonnier - Publié le 18/07/2022
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73. Attribution d'une aide à la rénovation des façades - Publié le 18/07/2022
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72. Remboursements de frais engagés - Publié le 18/07/2022
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71. DM n° 8 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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70. Attribution d'une subvention à Solidarité Charente Ukraine - Publié le 18/07/2022
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69. DM n°7 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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68. DM n°6 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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67. DM n° 5 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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66. Indemnités du maire et des adjoints - Publié le 18/07/2022
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65. Élection du 2e adjoint - Publié le 18/07/2022
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64 Détermination du nombre d'adjoints - Publié le 18/07/2022