Délibérations du Conseil municipal
2023
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17. Convention financement travaux assainissement. - Publié le 03/03/2023 -
16. Autorisation budgétaire spéciale. - Publié le 03/03/2023
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15. Remboursement suite à sinistre. - Publié le 03/03/2023
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14. Indemnité de gardiennage des églises. - Publié le 03/03/2023
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13. Remboursement de frais à un élu. - Publié le 03/03/2023
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12. Remboursement de frais au garde particulier. - Publié le 03/03/2023
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11. Création de postes pour avancements de grade. - Publié le 03/03/2023
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10. Droit à la formation des élus. - Publié le 03/03/2023
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9. Indemnité forfaitaire de déplacement. - Publié le 07/02/2023
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8. Autorisations budgétaires spéciales. - Publié le 07/02/2023
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7. Instauration d'un tarif pour la bibliothèque. - Publié le 07/02/2023
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6. Approbation du montant des AC 2023. - Publié le 18/01/2023
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5. Approbation du rapport de la CLECT. - Publié le 18/01/2023
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4. Remboursement de frais à un agent communal. - Publié le 18/01/2023
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3. Autorisation budgétaire spéciale. - Publié le 18/01/2023
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2. Tableau Tarifs des salles au 01/02/2023. - Publié le 18/01/2023
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1. Acquisition d'un bâtiment. - Publié le 18/01/2023
2022
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110. Tarifs 2023 des salles. - Publié le 20/12/2022
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109. Attribution d'une participation financière pour un voyage scolaire. - Publié le 20/12/2022
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108. Remboursement de frais engagés par un élu. - Publié le 20/12/2022
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107. Rénovation de l'aire couverte. Plan de financement. - Publié le 20/12/2022
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106. Convention entre la commune et la CDC en matière de travaux de voirie. - Publié le 20/12/2022
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105. Adoption du RPQS Assainissement collectif 2021. - Publié le 20/12/2022
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104. Tarifs de l'assainissement. - Publié le 20/12/2022
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103. Réalisation Étude diagnostique sytème d'assainissement. - Publié le 20/12/2022
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102. Création d'un poste de contractuel pour accroissement temporaire d'activité. - Publié le 20/12/2022
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101. Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2e classe. - Publié le 20/12/2022
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100. Motion. - Publié le 20/12/2022
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99. Avis sur une demande de dérogation au repos dominical. - Publié le 20/12/2022
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98. Entretien et réparation des appareils publics de lutte contre l'incendie. - Publié le 20/12/2022
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97. Avis sur programme Syndicat bassin versant du Né. - Publié le 20/12/2022
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96. Passage à la M57 ai 01/01/2023 - Publié le 20/12/2022
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95. Décision modificative n° 11 du budget principal. - Publié le 18/11/2022
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94. Vente d'une parcelle communale. - Publié le 18/11/2022
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93. Signature Charte Bonnes pratiques chantiers forestiers. - Publié le 18/11/2022
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92. Création d'un poste d'adjoint technique accroissement temporaire d'activité. - Publié le 18/11/2022
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91. Création d'un poste d'adjoint administratif. - Publié le 18/11/2022
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90. Contrat d'assurance groupe. - Publié le 18/11/2022
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89. Élection représentant au CA du collège Antoine-Delafont - Publié le 18/11/2022
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88. Remboursement de frais engagés par un agent communal. - Publié le 18/10/2022
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87. Décision modificative n° 10 du budget principal. - Publié le 18/10/2022
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86. Signature convention avec le CDG au titre de la MPO. - Publié le 18/10/2022
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85. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité. - Publié le 18/10/2022
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84. Déclassement d'une voie communale en vue de son aliénation. - Publié le 18/10/2022
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83. Signature convention cadre PVD valant ORT. - Publié le 18/10/2022
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82. Déplacement des mariages et des registres d'état civil. - Publié le 18/10/2022
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81. Décision modificative n° 2 du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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80. Durée d'amortissement des immobilisations du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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79. Décision modificative n°1 du budget d'assainissement. - Publié le 15/09/2022
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78. Décision modificative n°9 du budget principal - Publié le 15/09/2022
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77. Attribution d'une subvention. - Publié le 15/09/2022
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76.Rétrocession d'une concession. - Publié le 15/09/2022
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75. Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe - Publié le 18/07/2022
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74. Création d'un emploi de saisonnier - Publié le 18/07/2022
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73. Attribution d'une aide à la rénovation des façades - Publié le 18/07/2022
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72. Remboursements de frais engagés - Publié le 18/07/2022
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71. DM n° 8 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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70. Attribution d'une subvention à Solidarité Charente Ukraine - Publié le 18/07/2022
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69. DM n°7 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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68. DM n°6 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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67. DM n° 5 du budget principal - Publié le 18/07/2022
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66. Indemnités du maire et des adjoints - Publié le 18/07/2022
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65. Élection du 2e adjoint - Publié le 18/07/2022
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64 Détermination du nombre d'adjoints - Publié le 18/07/2022